Assurance de personnes
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L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...
Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe).
Droit français
On distingue fréquemment :
- la Prévoyance (risque décès, indemnités journalières, rente éducation, de conjoint, garantie emprunteur...) ;
- l'assurance Santé aussi appelée Assurance maladie, généralement segmentée en France en :
- assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale) ;
- assurance maladie complémentaire (les Mutuelles, Institutions de Prévoyance ou Assureurs).
Assurance de personnes à l'étranger
Article détaillé : Assurance de personnes à l'étranger en droit français.
Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l’étranger, une distinction de statuts.
Droit québécois
En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de personnes sont énoncées de l'article 2415 à l'article 2462 du Code civil du Québec[1].
Notes et références
- ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2415 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2415> consulté le 2020-01-18
Articles connexes
- Types de contrats d'assurances
- Assurance de biens
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