Audit énergétique
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Un audit énergétique consiste en la réalisation état des déperditions énergétiques d'un bâtiment.
Encadrement de l'audit dans le monde
En France
Réglementation
En France, le terme d'audit énergétique renvoi à une définition législative et règlementaire de ce type d'audit, réalisé selon une méthodologie obligatoire défini par décret. Il est encadré par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cas de la mise en vente de certains logements.
Dans le cas de la vente d'un logement ou d'un bâtiment de plusieurs logements qui ne font pas l'objet d'une copropriété, si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire réalisé préalablement à la mise en vente fait apparaitre un résultat en dessous d'un certain seuil, l'audit énergétique devient obligatoire avant la mise en vente.
Le seuil est la lettre F en 2024 et sera durci dans les années à venir.
Dans le cas de dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, l'audit énergétique défini par la même règlementation est nécessaire.
Habilitation à la réalisation de l'audit règlementaire
Le type de professionnel et d'entreprise autorisé à réaliser l'audit énergétique diffère selon que le logement est individuel ou un logement collectif (qu'il s'agisse d'une copropriété ou non)[1].:
- S'il s'agit d'un logement individuel tous les types de professionnel habilités peuvent intervenir.
- S'il s'agit d'un bâtiment de plusieurs logements seuls les bureaux d'étude qualifiés et les société d'architecture sont habilités. Les diagnostiqueurs immobiliers en sont exclus.
Ces professionnels sont recensés par le Ministère du logement qui en publie la liste[2].
Rapport d'audit énergétique
L'ADEME donne accès à l'ensemble des audits énergétiques recensés, comme elle le fait avec les Diagnostics de Performance Energétique[3]
Notes et références
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