Chantal Arens

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Chantal Arens
Chantal Arens à la Cour de cassation en 2019.
Fonctions
Première présidente de la Cour de cassation
-
Bertrand Louvel
Christophe Soulard
Première présidente de la cour d'appel de Paris
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente du tribunal de grande instance de Paris
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente
Tribunal judiciaire de Nanterre
-
Jacques Degrandi
Jean-Michel Hayat
Présidente
Tribunal de grande instance d'Evreux (d)
-
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (70 ans)
Laxou (Meurthe-et-Moselle, France)Voir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Chantal Marie Anne ArensVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
françaiseVoir et modifier les données sur Wikidata
Formation
Activité
MagistrateVoir et modifier les données sur Wikidata
Autres informations
Distinctions
Chevalier de l'ordre national du Mérite ()
Officier de la Légion d'honneur‎ ()
Commandeur de l'ordre national du Mérite ()Voir et modifier les données sur Wikidata
signature de Chantal Arens
Signature

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Chantal Arens, née le à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est une magistrate française, première présidente de la Cour de cassation de 2019 à 2022.

Biographie

Formation

Chantal Arens est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit public (option droit communautaire) et du CAPA[1]. Elle réussit le concours de l'École nationale de la magistrature (ENM) en 1977.

Carrière

À sa sortie de l'ENM en 1979, Chantal Arens est nommée juge d'instance à Saint-Avold et Metz jusqu'en 1984[1]. Entre 1984 et 1989, elle est vice-présidente des tribunaux de grande instance de Thionville, Chartres puis Versailles[1]. Chantal Arens est ensuite détachée en qualité de chef du bureau du droit communautaire au ministère des Postes et des Télécommunications jusqu'en 1993. Seule exception à son parcours de magistrate du siège, elle prend la tête de la section de la délinquance astucieuse au sein du pôle financier du parquet de Paris en 1996[2], avant d'être nommée inspectrice des services judiciaires en 1999.

Par la suite, Chantal Arens est successivement présidente des tribunaux de grande instance d'Évreux, de 2002 à 2007, puis de Nanterre, de 2008 à 2010[1]. Elle est ensuite nommée présidente du tribunal de grande instance de Paris le [3], en remplacement de Jacques Degrandi, avant d'être finalement nommée première présidente de la cour d'appel de Paris le [2],[4]. Ces deux derniers postes correspondent aux deux plus importantes juridictions du pays[3],[5].

Première présidente de la Cour de cassation

En , le Conseil supérieur de la magistrature la choisit pour succéder à Bertrand Louvel en tant que présidente de la Cour de cassation. Elle est la seconde femme à exercer cette fonction, après Simone Rozès. Le décret de nomination est signé le 22 juillet[6].

Lors de son mandat, le rapport Cour de cassation 2030 a été rendu. La Cour a développé les données ouvertes, les relations internationales, les relations avec les juridictions du fond et avec le grand public[7]. Elle a proposé, avec François Molins, l’organisation des États généraux de la justice[8],[9]. Elle prend position pour l’indépendance de la Justice, dans les affaires opposant Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et des magistrats[10],[11].

Elle occupe cette fonction jusqu’au , jour où elle prend sa retraite[12].

Décorations

Le , Chantal Arens est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « magistrat ; 15 ans de services civils »[13]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Nanterre »[14]. Faite officier de l'ordre le , elle est promue au grade de commandeur dans l'ordre le au titre de « première présidente de la cour d'appel de Paris »[15].

Le , elle est nommée au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils »[16]. Faite chevalier de l'ordre le , elle est promue au grade d'officier dans l'ordre le au titre de « présidente du tribunal de grande instance de Paris »[17].

Publications

  • Collectif, Chantal Arens, Muriel Chagny et Jean-Louis Fourgoux, Le droit français de la concurrence, trente ans après : L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 317 p. (ISBN 978-2-275-05753-8)

Notes et références

  1. ↑ a b c et d «Chantal Arens Premier président de la cour d'appel de Paris», Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, 2016, [lire en ligne] [PDF]
  2. ↑ a et b Julie Brafman, « Chantal Arens, une magistrate réformiste à la tête de la Cour de cassation », Libération,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ a et b Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, une femme première magistrate de France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ AFP, « La présidente du TGI de Paris retenue pour présider la cour d'appel de Paris », 20 minutes,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Paule Gonzalès, « Chantal Arens devient la première magistrate de France », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal)
  7. ↑ « Chantal Arens: une présidence de la Cour de cassation », sur Dalloz,
  8. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Des Etats généraux de la justice pour répondre à la « désespérance collective » des magistrats », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « Il n’y a pas de gouvernement des juges » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ Chantal Arens et François Molins, « Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire »,
  11. ↑ « Eric Dupond-Moretti accuse des magistrats de le "salir", la présidente de la Cour de cassation le rappelle à ses fonctions »,
  12. ↑ Décret du 11 août 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  13. ↑ Décret du 3 décembre 1994 portant promotion et nomination.
  14. ↑ Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination.
  15. ↑ Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination.
  16. ↑ Décret du 19 avril 2000 portant promotion et nomination.
  17. ↑ Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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