Code de procédure civile syrien

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Code de procédure civile

Présentation
Branche	Procédure civile

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	28 septembre 1953

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Le Code de procédure civile syrien fut promulgué par le décret législatif n^o 84 du 28 septembre 1953^[1].

Références

↑ [1].

v · m Codes juridiques syriens
Code civil Code pénal Code pénal économique Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de commerce

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

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