Communauté de communes Serein et Armance

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Communauté de communes Serein et Armance
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Florentin
Communes 29
Président Yves Delot (LR)
Date de création
Code SIREN 200067304
Démographie
Population 23 499 hab. (2021)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 469,60 km2
Liens
Site web https://cc-sereinarmance.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Serein et Armance (CCSA) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Florentinois et de Seignelay - Brienon.

Historique

Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car les deux intercommunalités ne dépassaient pas les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe. Cette proposition est prise de manière commune avec les deux structures du Pays d'Othe dans un souci de meilleure représentativité et une continuité de fonctionnement entre deux communautés aux statuts et taux d'imposition similaires[2]. Quelques approches ont été tentées vers l'agglomération Migennoise.

Un premier arrêté fixant le périmètre est signé le 4 mai 2016[3] suivi de l'arrêté définitif pris le 25 octobre 2016[4]

Il avait été proposé comme dénomination « Communauté de communes de l'Armance et du Serein » en référence aux rivières Armance et Serein qui irriguent le territoire mais le sigle CCAS portait à confusion avec le sigle du Centre communal d'action sociale[5]. Les deux nom ont donc été inversés et les statuts modifiés[6].

Composition

La communauté de communes est composée des 29 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Florentin
(siège)
89345 28,6 4 220 (2021) 148
Beaumont 89031 6,55 624 (2021) 95
Bellechaume 89035 Bellechaumiers 24,51 439 (2021) 18
Beugnon 89041 Beugnonais 7,7 293 (2021) 38
Brienon-sur-Armançon 89055 Brienonnais 25,87 3 110 (2021) 120
Butteaux 89061 7,55 247 (2021) 33
Chailley 89069 Chaillotins 16,51 516 (2021) 31
Champlost 89076 Champlostiens 22,94 792 (2021) 35
Chemilly-sur-Yonne 89096 Chemillois 5,72 899 (2021) 157
Chéu 89101 Cheutains 7,61 543 (2021) 71
Esnon 89156 Esnonais 12,05 396 (2021) 33
Germigny 89186 11,87 521 (2021) 44
Hauterive 89200 9,56 392 (2021) 41
Héry 89201 21,19 1 778 (2021) 84
Jaulges 89205 12,35 443 (2021) 36
Lasson 89219 7,07 141 (2021) 20
Mercy 89249 2,66 77 (2021) 29
Mont-Saint-Sulpice 89268 Montois 19,62 785 (2021) 40
Neuvy-Sautour 89276 Neuvy-Sautouriens 19,06 874 (2021) 46
Ormoy 89282 13,33 663 (2021) 50
Paroy-en-Othe 89288 5,32 162 (2021) 30
Percey 89292 Perciquois 9,56 248 (2021) 26
Seignelay 89382 Seignelois 13,47 1 443 (2021) 107
Sormery 89398 Solimariens 30,56 371 (2021) 12
Soumaintrain 89402 Soumaintrinois 10,61 215 (2021) 20
Turny 89425 Turrois 24,87 654 (2021) 26
Venizy 89436 Véniziens 43,68 867 (2021) 20
Vergigny 89439 Vergigniens 38,01 1 510 (2021) 40
Villiers-Vineux 89474 11,18 276 (2021) 25

Administration

Conseil communautaire

Les 48 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
9 Saint-Florentin
6 Brienon-sur-Armançon
3 Héry, Seignelay, Vergigny
1 Les autres communes
 


Élus

Liste des vice-présidents[7]
Attributions Identité Qualité
1er Économie, zones artisanales, entreprises, SPANC, infrastructures sportives et sport Patrice Baillet Maire de Lasson
2e Social, accessibilité, maison de santé, portage des repas et retraite Christine Rouché Maire de Hauterive
3e Loisirs, communication et tourisme Michel Fourrey Maire de Butteaux
4e Déchèteries, ordures ménagères et tri et écoles de musique Stéphane Gallois Maire de Turny
5e Voiries, balayage des rues et marquage au sol Patrice Ramon Maire de Neuvy-Sautour
6e Aménagement de l'espace, numérique et téléphonie Thierry Corniot Maire de Seignelay

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Yves Delot UMP-LR Maire de Saint-Florentin

Compétences

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La communauté de communes adhère également à trois syndicats mixtes

  • Syndicat Mixte d’Étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
  • Fédération Eaux Puisaye-Forterre
  • PETR du Grand Auxerrois

Notes et références

  1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
  2. Compte-rendu du conseil communautaire de la CCSB du 30 novembre 2015
  3. ARRETE N°PREF/DCPP/SRCL/2016/0176 du 4 mai 2016 portant projet de périmètre pour un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes du Florentinois et de la Communauté de Communes de Seignelay-Brienon
  4. ARRETE N°PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2015 portant création d’un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du Florentinois et de Seignelay-Brienon
  5. La communauté de communes élargie changera de nom
  6. ARRETE N°PREF/DCPP/SRC/2016/0714 du 14 décembre 2016 portant modification de l’ARRETE N°PREF/DCPP/SRC/20 16/0533 du 24 octobre 2016
  7. « Les élus », Le bureau communautaire de la CCSA, sur cc-sereinarmance.fr.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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