Communauté de communes du Périgord vert granitique : Historique, Composition, Politique et administration, Compétences Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Périgord vert granitique

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Administration
Communauté de communes du Périgord vert granitique
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Bussière-Badil
Communes	7
Président	Marcel Restoin
Date de création	20 décembre 2000
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242401032
Démographie
Population	4 329 hab. (2013)
Densité	29 hab./km²
Géographie
Superficie	149,85 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Périgord vert granitique.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Périgord vert granitique est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Périgord vert granitique a été créée le 20 décembre 2000 avec cinq communes, pour une prise d'effet au 1^er janvier 2001.

Elle s'est agrandie le 27 décembre 2001 avec l'adhésion de Saint-Estèphe puis le 1^er janvier 2010, avec celle d'Augignac^[1].

Par arrêté n^o 12-1303 du 3 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Périgord vert granitique et celle des Villages du Haut-Périgord^[2]. La nouvelle entité, créée par l'arrêté préfectoral n^o 2013147-004 du 27 mai 2013, prend effet le 1^er janvier 2014 et porte le nom de communauté de communes du Haut-Périgord^[3].

Composition

La communauté de communes du Périgord vert granitique regroupait les communes suivantes :

Politique et administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2001	janvier 2004	Didier Vignal	PS	Maire de Piégut-Pluviers Conseiller général
janvier 2004	novembre 2007	Bernard Chambras^[4]	PS	Maire de Bussière-Badil
novembre 2007	avril 2008	Fernand Chaulet	PCF	Maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière
avril 2008	décembre 2013	Marcel Restoin	PS	Adjoint au maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Action sociale
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Programme local de l'habitat
Tourisme
Voirie
Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Notes et références

↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2009 (p. 23-24). Consulté le 1^er janvier 2010
↑ [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 26-27 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013288-0010 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
↑ Décédé en fonctions

Sources

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)