Conseil européen informel du 23 février 2018

Conseil européen

Date(s)

23 février 2018

Lieu

Bruxelles

Président

Donald Tusk
(Président du Conseil européen)

Thème(s)

Cadre financier pluriannuel
Questions institutionnelles

Déclaration finale

http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2018/02/23/

Chronologie des réunions

Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

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La réunion informelle du Conseil européen du 23 février 2018 porte principalement sur les priorités politiques du cadre financier pluriannuel (CFP) après 2020, qui constitue le budget à long terme de l'UE, et sur des questions institutionnelles.

S'agissant d'une réunion informelle, tenue dans le cadre du « programme des dirigeants », elle ne fait pas l'objet de conclusions écrites.

Cadre financier pluriannuel

Article détaillé : Budget de l'Union européenne.

Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne couvrira la période 2021-2027^[1]. En avance de phase, les dirigeants européens débattent des trois points suivants^[2] :

Quelles devraient être les priorités politiques du prochain CFP ? ;
Quel devrait être le niveau global des dépenses dans le prochain CFP ? ;
Quel calendrier devrions-nous prévoir pour les négociations relatives au CFP ? .

Le prochain CFP doit prendre en compte le départ du Royaume-Uni qui y contribue à hauteur d'environ 10 milliards d'euros par an^[3].

Questions institutionnelles

Articles détaillés : Institutions de l'Union européenne, Parlement européen, Élections européennes de 2014 et Élections européennes de 2019.

Les dirigeants de l'UE ont examiné trois questions concernant le prochain cycle institutionnel : les nominations à des postes de haut niveau^[4], notamment le processus dit des « Spitzenkandidaten », la composition du Parlement européen après les élections de 2019 et l'idée de listes transnationales^[2].

Le premier sujet concerne la désignation du prochain président de la Commission européenne, en principe à l'automne 2019 après les élections européennes de mai 2019. Le TUE ne détermine pas un processus précis. Les parlementaires européens souhaitent que soit reconduite en 2019 la procédure qu'ils ont imposée en 2014 consistant à choisir le président de la Commission parmi les têtes de liste, les « Spitzenkandidaten », des partis représentés au Parlement. La plupart des dirigeants européens, comme Emmanuel Macron ou Angela Merkel n'y sont pas favorables, et préfèrent garder la possibilité de proposer librement une personnalité de leur choix^[5]^,^[6].

Concernant le nombre de sièges au Parlement après la sortie du Royaume-Uni, l'idée d'une réduction du nombre des membres du Parlement européen en 2019, qui passerait de 751 à 705, est largement soutenue^[2].

Les listes constituées pour les élections au Parlement européen sont nationales. L'idée de pouvoir constituer des listes transnationales composées de candidats venus de tous les pays de l'Union présentée par Emmanuel Macron est rejetée pour 2019, tant par le Parlement^[7] que par les dirigeants. Il est juste convenu d'examiner à nouveau la question pour les élections de 2024. En revanche, la proposition française d'organiser des « consultations citoyennes », débats publics sur l'avenir de l'Europe, est reprise par tous les pays de l'Union, à l’exception de la Hongrie^[8].

Sources

Références

↑ « Perspectives financières européennes 2021-2027. Quel budget pour quelle Europe? », sur Fondation Robert Schuman, 27 novembre 2017 (consulté le 23 mars 2018)
↑ ^{a b et c} « Réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement, 23/02/2018 », sur Consilium, 23 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)
↑ « Les dirigeants européens se réunissent pour débattre du premier budget post-Brexit », sur Le Monde, 23 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)
↑ « Tractations à Bruxelles pour les plus hauts postes de l’Union européenne », sur Le Monde, 23 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)
↑ « « Spitzenkandidat » ou comment sera désigné le président de la Commission européenne », sur Le Monde, 23 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)
↑ « Présidence de la Commission : les dirigeants de l’UE rejettent la procédure de la « tête de liste » », sur Le Monde, 23 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)
↑ « Le Parlement européen rejette le principe des listes transnationales pour les européennes », sur 8 février 2018, 23 mars 2018
↑ « Les consultation [sic] citoyennes, seule concession de l’UE à Macron », sur Le Monde, 24 février 2018 (consulté le 23 mars 2018)

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Dix	1981 : 23 et 24 mars (P^ce néerlandaise) 29 et 30 juin (P^ce néerlandaise) 26 et 27 novembre (P^ce britannique) 1982 : 29 et 30 mars (P^ce belge) 28 et 29 juin (P^ce belge) 3 et 4 décembre (P^ce danoise) 1983 : 21 et 22 mars (P^ce allemande) 17 au 19 juin (P^ce allemande) 4 au 6 décembre (P^ce grecque) 1984 : 19 et 20 mars (P^ce française) 25 et 26 juin (P^ce française) 3 et 4 décembre (P^ce irlandaise) 1985 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 28 et 29 juin (P^ce italienne) 2 et 3 décembre (P^ce luxembourgeoise)
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Europe des Vingt-Sept (post Brexit)	2020 : 20 et 21 février (P^ce croate) 10 mars (P^ce croate) 17 mars (P^ce croate) 26 mars (P^ce croate) 23 avril (P^ce croate) 19 juin (P^ce croate) 17-21 juillet (P^ce allemande) 1-2 octobre (P^ce allemande) 15-16 octobre (P^ce allemande) 10-11 décembre (P^ce allemande) 2021 : 21 janvier (P^ce portugaise) 25-26 février (P^ce portugaise) 25 mars (P^ce portugaise) 7-8 mai (P^ce portugaise) 24-25 mai (P^ce portugaise) 24-25 juin (P^ce portugaise) 21-22 octobre (P^ce slovène) 16 décembre (P^ce slovène) 2022 : 24 février (P^ce française) 10-11 mars (P^ce française) 24-25 mars (P^ce française) 30-31 mai (P^ce française) 23-24 juin (P^ce française) 7 octobre (P^ce tchèque) 20-21 octobre (P^ce tchèque) 15 décembre (P^ce tchèque) 2023 : 9 février (P^ce suédoise) 23 mars (P^ce suédoise) 29 et 30 juin (P^ce suédoise) 6 octobre (P^ce espagnole) 17 octobre (P^ce espagnole) 26 et 27 octobre (P^ce espagnole) 14 et 15 décembre (P^ce espagnole)
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