Constitution de la Confédération germanique de 1871

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La Constitution de la Confédération germanique (en allemand Verfassung des Deutschen Bundes), aussi nommée Constitution de novembre (Novemberverfassung), est la constitution de l'Allemagne du au . Elle remplace la Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord et est rapidement remplacée par la Constitution de l'Empire allemand.

Voir aussi

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Constitutions de l’Allemagne


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