Cour d'appel de Poitiers
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour d'appel de Poitiers
Type | Cour d'appel |
---|---|
Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | Justice |
Siège | Poitiers |
Pays | France |
Présidente | Gwenola Joly-Coz (d) (depuis ) |
---|
SIREN | 178601118 |
---|
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Tribunaux du ressort
- | 6 tribunaux de grande instance | 11 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 7 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Charente-Maritime |
|
|
|
|
Deux-Sèvres |
|
|
|
|
Vendée |
|
|
|
|
Vienne |
|
|
|
|
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Limoges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Références
- ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire
Liens externes
- La cour d'appel de Poitiers sur le site du ministère de la justice
- Site de la cour d'appel de Poitiers
v · m Les cours d'appel judiciaires françaises | |
---|---|
Cours d'appel | |
Tribunal supérieur d'appel |
- Portail du droit français
- Portail de la Vienne