Cour d'appel de la Saskatchewan

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Histoire
Fondation	1918

Cadre
Sigle	SKCA
Zone d'activité	Saskatchewan
Type	Cour générale d'appel
Siège	Regina
Pays	Canada

Organisation
Juge en chef	Robert G. Richards (en)
Site web	(en) www.sasklawcourts.ca

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La Cour d'appel de la Saskatchewan (Court of Appeal for Saskatchewan en anglais) est le plus haut tribunal de la Saskatchewan au Canada. Elle est composée de huit juges dont le juge en chef qui sont nommés et rémunérés par le gouvernement fédéral. Elle est gouvernée par The Court Appeal Act de 2000. Elle reçoit les appels de la Cour du Banc de la Reine pour la Saskatchewan et d'autres tribunaux administratifs. Elle siège à Regina. Elle a d'abord été créée le 1^er mars 1918 lors de l'entrée en vigueur de The Court of Appeal Act de 1915.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Court of Appeal for Saskatchewan » (voir la liste des auteurs).