Droits LGBT en république du Congo

Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et la république du Congo.

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Localisation de la République du Congo.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en république du Congo peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Législation sur l'homosexualité

Les relations homosexuelles en privé, entre adultes consentants, et sans rémunération sont légales en république du Congo depuis 1940.

Il n'existe pas de disposition fixant la majorité sexuelle dans le code pénal de la république du Congo[1].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Les couples homosexuels ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale.

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité Oui
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Références

  1. ↑ République du Congo, Réponse au questionnaire sur la violence contre les enfants, 2004.

Annexes

Article connexe

  • Droit congolais (République du Congo)

Liens externes

  • République du Congo : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois, le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes, Refworld/UNHCR
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