FSF France

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Free Software Foundation France

Histoire
Fondation	19 avril 2001
Dissolution	Février 2022

Cadre
Type	Organisation à but non lucratif
Forme juridique	Association déclarée
Domaines d'activité	Logiciel libre, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège	Paris (75010)
Pays	France

Organisation
Fondateur	Loïc Dachary (d)
Président	Loïc Dachary (d) (depuis 2001)
Site web	fsffrance.org

Identifiants
SIREN	452645914
OpenCorporates	fr/452645914

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FSF France, pour Free Software Foundation France, est une association à but non lucratif de promotion du logiciel libre en France active de 2001 à 2022.

Histoire

Fondée le 19 avril 2001 par Loïc Dachary, alors vice-président de la Free Software Foundation Europe, elle opéra comme chapitre français de l'entité européenne avant de s'en désolidariser en 2003 et continuer son existence propre^[1]. Elle travaillait notamment avec l'April^[2].

Elle contribue à consolider le copyleft dans le cadre d'actions en justice engagées pour le respect de la licence publique générale GNU, en attaquant Free en 2007^[3]^,^[4]^,^[5], avant de l'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris en 2008^[6]^,^[7], ou en assistant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à partir de 2001 et jusqu'au jugement qui lui donnera raison en appel en 2009^[8].

En 2022, la FSF France est dissoute, faute d'activité, renvoyant vers l'April et le site mondial de la FSF et celui de la FSF Europe^[9].

Action en justice contre Free

L'affaire dite « Welte, Andersen, Landley v. Free » est une affaire portée devant le tribunal de grande instance de Paris par Harald Welte, en coopération avec la FSF France et les auteurs de BusyBox. La société Iliad avait bâti son modèle économique autour de l'expérience du logiciel libre tout en refusant de fournir les codes sources correspondants aux codes binaires du logiciel iptables intégrés dans la Freebox^[6]^,^[8]^,^[7]. À la suite de négociations restées infructueuses, une action en justice est engagée en 2008. Un accord conclu en 2011 met fin au procès, l'opérateur ayant finalement répondu à l'obligation d'accès aux sources^{[n 1]}. Cet accord, dont le contenu reste confidentiel^[10], ne peut toutefois éviter la pratique de la tivoïsation, un danger écarté plus tard par la GPLv3^[11].

Notes et références

Notes

↑ Code source publié à l'adresse https://floss.freebox.fr/

Références

↑ Dachary 2021.
↑ April 2008.
↑ Champeau 2007.
↑ Nunès 2006.
↑ Dumons 2006.
↑ ^{a et b} Welte, Andersen, Landley v. Free 2008.
↑ ^{a et b} Next INpact 2008.
↑ ^{a et b} Champeau 2009.
↑ FSF Europe, « page d'accueil de FSF Europe » (consulté le 20 août 2022)
↑ La Rédaction Next INpact 2011.
↑ Blanc 2011, p. 74.

Sources associées aux références

Eric Nunès, « Free et la Free Software Foundation en désamour », Le Monde,‎ 8 novembre 2006 (lire en ligne).
Olivier Dumons, « Après l'Assemblée nationale, où va le logiciel libre ? », Le Monde,‎ 23 novembre 2006 (lire en ligne).
April, « Qu'est ce qui différencie l'APRIL et la FSF France ? », 13 juin 2008.
Gilles Blanc, Linux embarqué : comprendre, développer, réussir, Paris, Pearson, 2011 (OCLC 779727817, BNF 42572825, SUDOC 157539415, lire en ligne).
Guillaume Champeau, « Free mis sous ultimatum de respecter le logiciel libre », Numerama, 15 novembre 2007.
Guillaume Champeau, « La violation de la licence libre GNU GPL condamnée en cour d’appel », Numerama, 23 septembre 2009.
Loïc Dachary, Citation de Loïc Dachary sur la Free Software Foundation Europe et sa gouvernance, 2021 (Wikisource)
Next INpact, « Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box », Next INpact, 25 novembre 2008.
La Rédaction Next INpact, « Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre », Next INpact,‎ 19 septembre 2011 (lire en ligne).
Welte, Andersen, Landley v. Free, Assignation Devant Le Tribunal De Grande Instance De Paris (document), TGI de Paris, 2008, PDF (lire en ligne). :
« Lorsqu’il a été porté à la connaissance de Monsieur Harald WELTE que le logiciel IPTABLES était reproduit dans la FREEBOX, celui-ci a mandaté la FREE SOFTWARE FOUNDATION FRANCE afin qu’elle contacte la société FREE et obtienne d’elle sa mise en conformité avec les termes de la licence GNU/GPL »