Frontière entre le Canada et la France

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Frontière entre le Canada et la France
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
La ZEE de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractéristiques
Délimite Drapeau du Canada Canada (Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador)
Drapeau de la France France (Drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre-et-Miquelon)
Longueur totale ?
Particularités Intégralement maritime.
Historique
Création
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La frontière entre le Canada et la France est la limite maritime entre l'archipel (français) de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île (canadienne) de Terre-Neuve.

Historique

La limite des eaux territoriales et de la zone économique exclusive (ZEE) qui entourent Saint-Pierre-et-Miquelon a fait l'objet d'un accord entre les deux pays, mais qui ne fut définitif qu'après un arbitrage international en 1992[1]. Les droits de pêche dans le golfe du Saint-Laurent ont en effet été à l'origine de différends répétés entre les deux pays.

La frontière entre les deux pays passe à mi-chemin entre l'archipel français et l'île de Terre-Neuve, en laissant l'île Verte (un îlot rocheux dont la souveraineté resta longtemps imprécise à l’est de Saint-Pierre-et-Miquelon) sous juridiction canadienne[2], et est limitée à 24 milles nautiques à l'ouest.

La ZEE de la France comporte au sud de l'archipel, un étroit corridor de 10,5 milles de large et long de 200 milles ; ce corridor ne semble pas se poursuivre jusqu'aux eaux internationales et la zone française serait complètement enclavée dans la ZEE canadienne[3].

À la suite de l'arbitrage, l'accord de pêche de 1972 a été révisé et signé le , publié le [4],[5].

Notes et références

  1. ↑ Résumé et texte de l'arbitrage
  2. ↑ "The Canadian-French boundary", Xavier Maillard P.M. (University of New Brunswick, Fredericton, 2006)
  3. ↑ (en) [PDF] Marc Plantegenest, « The French islands of Saint-Pierre et Miquelon [...] » (consulté le )
  4. ↑ (fr) « Legifrance » (consulté le )
  5. ↑ (fr) « Legifrance 2 » (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada, rapport parlementaire d'information de l'assemblée nationale française, .
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