Loi relative au dialogue social et à l'emploi

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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Données clés
Autre(s) nom(s)	Loi Rebsamen

Présentation
Référence	NOR : ETSX1508596L ; Loi n^o 2015-994
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur
Régime	Cinquième République
Gouvernement	Manuel Valls (2)

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Texte sur Légifrance

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La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls^[1].

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Notes et références

↑ « Loi Rebsamen : les 15 mesures à connaître », Tiphaine Thuillier, L'Express, 14 septembre 2015 (lentreprise.lexpress.fr)

Liens externes

« Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)

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2013	Mariage pour tous Opération en Somalie Intervention militaire au Mali Acte III de la décentralisation Réforme de l'enseignement supérieur Réforme des retraites Transparence de la vie publique Intervention militaire en Centrafrique Affaire Leonarda Réforme des rythmes scolaires
2014	Accès au logement Réforme pénale Égalité femmes-hommes Réforme de la politique de la ville Pacte de responsabilité et de solidarité Gouvernement Valls I Gouvernement Valls II Opération Barkhane Opération Chammal Dispositif Pinel
2015	Attentats de janvier 2015 Redécoupage des régions Loi pour la croissance et l'activité Loi relative au dialogue social et à l'emploi Loi relative au renseignement Réforme du collège Loi relative à la transition énergétique Attentats du 13 novembre 2015 Loi de modernisation du système de santé Accord sur le climat
2016	Loi sur la biodiversité Loi sur la création Loi pour une République numérique Réforme du Code du travail Loi contre le crime organisé et le terrorisme Attentat du 14 juillet 2016 à Nice Gouvernement Cazeneuve
2017	Loi sur l'égalité réelle outre-mer Loi égalité et citoyenneté Mouvement social en Guyane