Ordonnance du 22 juillet 1834

Présentation
Titre	Ordonnance relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique
Pays	Royaume de France
Territoire d'application	Algérie française
Langue(s) officielle(s)	français
Type	ordonnance
Branche	droit colonial

Adoption et entrée en vigueur
Régime	Monarchie de Juillet
Gouvernement	Gérard
Signature	22 juillet 1834
Signataire(s)	Louis-Philippe I^er
Publication	2 septembre 1834
Version en vigueur	néant

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L'ordonnance du 22 juillet 1834, « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est une ordonnance prise le 22 juillet 1834 par le roi des Français, Louis-Philippe.

L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite^[1] d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du 24 février 1862^[2], décision confirmée^[1] par la Cour de cassation le 15 février 1864^[3],  elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France^[4]^,^[5]^{[source insuffisante]}.

L' « ancienne régence d'Alger » y est déclarée « possession française » et est placée sous le régime législatif des ordonnances royales. Elle crée la fonction de gouverneur général de l'Algérie auquel elle confie la commandement et la haute administration.

Élaboration

L'ordonnance est préparée par le maréchal Étienne-Maurice, comte Gérard, président du Conseil et ministre secrétaire d'État de la Guerre^[6].

Portée

L'ordonnance du 22 juillet 1834 est connue comme l'« ordonnance d'annexion »^[7]^,^[8] ou l'« acte d'annexion »^[9]^,^[10] car, à l'époque coloniale, la doctrine s'accordait pour considérer qu'elle avait prononcé l'annexion de l'Algérie par la France^[11].

Discussion

En 1959, François Luchaire note que la doctrine « considère traditionnellement que l'Algérie a été annexée [par la France] par l'ordonnance du 22 juillet 1822 »^[12]. Une telle interprétation de l'ordonnance se trouve dès 1882 dans le Répertoire de Léon Béquet^[13], dès 1903 dans le Traité élémentaire d'Émile Larcher^{[N 1]}, dès 1936 dans le Précis de Louis Rolland et Pierre Lampué^{[N 2]}.

Au XIX^e siècle, des auteurs — au nombre desquels figurent Aubry et Rau^{[N 3]} — retiennent, comme acte d'annexion, l'ordonnance du 10 août 1834.

Il est à noter que, dans Qu'est-ce qu'un Français ?^{[N 4]} (2002) et des publications ultérieures^{[N 5]}, Patrick Weil retient, comme acte d'annexion, une autre ordonnance, datée du 24 février 1834.

Notes et références

Notes

↑ « [...] l'ordonnance du 22 juillet 1834 marque une date extrêmement importante dans l'histoire de l'Algérie, et particulièrement dans l'histoire de sa législation : cette ordonnance a réalisé l'annexion de l'Algérie à la France. »^[14].
↑ « L'ordonnance du 22 juillet 1834 réalise l'annexion du territoire algérien au territoire français. »^[15].
↑ À l'article « Naturalisation » de la troisième édition de leur Cours de droit civil français (1856), Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877) notent, en bas de page, que^[16] :

« La réunion de l'Algérie à la France n'a été expressément prononcée que par l'art. 109 de la Constitution du 4 novembre 1848, qui déclare territoire française le territoire de l'Algérie. Mais la réunion de ce pays à la France remonte, à notre avis, bien au delà de cette époque. Elle nous paraît avoir été virtuellement opérée par l'ordonnance du 10 août 1834, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les possessions françaises du nord de l'Afrique. »

L'avis d'Aubry et Rau est reproduit in extenso à l'article « Annexion » des Pandectes françaises (1889) d'Hippolyte Rivière (1818-1892)^[17].
↑ « Dès l'annexion de l'Algérie prononcée par l'ordonnance royale du 24 février 1834 (...) »^[18].
↑ « Lorsque, par l'Ordonnance royale du 24 février 1834, l'Algérie est officiellement annexée à la France (...) »^[19]^,^[20].

Références

↑ ^{a et b} Sahia Cherchari 2004.
↑ C. Alger 24 février 1862, Sieur Élie Léon Énos c. conseil de discipline de l'ordre des avocats d'Alger, dans Journal de la jurisprudence de la Cour impériale d'Alger, vol. 4, Alger, 1862 (lire en ligne), p. 86-94
↑ Cass. Civ. 15 février 1864, Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour impériale d'Alger, dans Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile, t. 66, Paris, 1864 (lire en ligne), bulletin n^o 2, arrêt n^o 27, p. 45-47
↑ Claude Lazard, L'accession des indigènes algériens à la citoyenneté française, Paris, Librairie technique et économique, 1938, p. 6 : « [c'est le 22 juillet 1834 que] les indigènes algériens sont devenus français ».
↑ Commission des affaires étrangères, Rapport d'information sur l'Algérie, Paris, Assemblée nationale, 2013, p. 106 : « 1834 (22 février) : annexion officielle de l'Algérie par une ordonnance royale » (lire en ligne)
↑ O. 22 juill. 1834, préamb..
↑ Étienne 1968, p. 49.
↑ Khélifa 1997, p. 83 et 85.
↑ Blévis et al. 2008, p. 31.
↑ Kitouni 2018, 1^re part., III, introd., p. 37.
↑ Barrière 1991, p. 3.
↑ Luchaire 1959, p. 213.
↑ Béquet 1882, n^o 68, p. 107, col. 1.
↑ Larcher 1903, n^o 139, p. 174.
↑ Rolland et Lampué 1936, n^o 230, p. 175-176.
↑ Aubry et Rau 1856, 1^re part., chap. IV, § 72, IV.
↑ Rivière 1889, s.v.Annexion, chap. 3, § 2, 3), n^o 233, p. 770, col. 1.
↑ Sahia Cherchari 2004, n. 17, p. 746.
↑ Weil 2005, introd., § 2, p. 96.
↑ Weil 2006, introd., § 2, p. 548.

Voir aussi

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Publications officielles

[Monit. univ.] Texte, dans Le Moniteur universel, vol. 24^e an., n^o 225, 13 août 1834 (ISSN 1169-2529, BNF 34452337), part. officielle, texte n^o 1, p. 1693, col. 1.
[O. 22 juill. 1834] Ordonnance du roi relative au commandement et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, (donnée) à Paris, le 22 juillet 1834, dans Bulletin des lois du royaume de France, IX^e sér., t. IX, Paris, Impr. roy., fév. 1835 (ISSN 1272-6397, BNF 32726274, lire en ligne), 2^de part., 1^re sect., bull. n^o 324 du 2 sept. 1834, texte n^o 5450, p. 121-122.

Bibliographie

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