Registre de transactions internationales des permis d'émissions négociables

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Le Registre de transactions internationales de permis d'émissions négociables (International Trading Log), permettra^[Quand ?] l'échange de permis négociables sur les marchés du carbone au niveau mondial.

Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a annoncé sa création, le 14 novembre 2007, à Bonn, en Allemagne^[1].

Le registre est un système automatisé évolué qui permet aux pays parties au Protocole de Kyoto d'assurer que leurs échanges de permis d'émissions négociables sont conformes aux dispositions établies par l'instrument international, explique l'ONU. Il a été critiqué en Europe dès avant sa mise en œuvre^[2] et par la suite^[3].

Notes et références

↑ Rachida Boughriet. CCNUCC : un registre des transactions internationales de permis d'émissions négociables. Actu Environnement, 15 novembre 2007. Lire en ligne
↑ Olivier Godard. Les permis négociables, une option crédible en France ? In : Michel Boyer éd., L'Environnement, question sociale. Dix ans de recherche pour le ministère de l’Environnement. Odile Jacob, 2001, pp. 263-272, (ISBN 9782738110480)
↑ Elodie Brahic et Jean-Michel Salles, « Allocation initiale et marché des permis négociables d’émission de gaz à effet de serre : quelle équité pour favoriser l’acceptabilité ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement 2010 ; 10 (1). Lire en ligne