Article 49 du traité sur l'Union européenne

L'article 49 du traité sur l'Union Européenne est un article qui permet à un État européen de rejoindre l'Union Européenne. Il précise les conditions de l'adhésion et les formalités pour déposer une demande d'adhésion.

Article 49 du traité sur l'Union européenne
Données clés
Autre(s) nom(s) (en) Article 49 of the Treaty on the European Union

Présentation
Abréviation TUE
Territoire Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Territoire d'application Pays membres de l'Union Européenne
Langue(s) officielle(s)
Allemand
Anglais
Danois
Espagnol
Français
Irlandais
Italien
Néerlandais
Portugais
Type Article d'un traité
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Gouvernement de l'Italie
Signature
Signataire(s) 27 États membres de l'Union européenne
Entrée en vigueur

Lire en ligne

« Lire en ligne »

Article 48 du traité sur l'Union européenne Article 50 du traité sur l'Union européenne

modifier Consultez la documentation du modèle

Disposition[1]

« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte.

Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

Sources

Références

  1. ↑ Union Européenne, « TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) » Accès libre [PDF]

Compléments

Article connexe

Lien externe

v · m
Préambule du traité sur l'Union européenne
Titre I
Titre II
  • Dispositions relatives aux principes démocratiques
  • Article 9 (égalité et citoyenneté)
  • Article 10 (démocratie représentative)
  • Article 11 (démocratie participative)
  • Article 12 (Parlements nationaux)
Titre III
Titre IV
  • Dispositions sur les coopérations renforcées
  • Article 20 (coopérations renforcées)
Titre V
Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Chapitre 1
  • Dispositions générales relatives à l'action extérieures de l'Union
  • Article 21 (principe de l'action extérieure)
  • Article 22 (identification des intérêts et objectifs des relations extérieures)
Chapitre 2
  • Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
  • Article 23 (fondamentaux de la PESC)
  • Article 24 (compétence de l'Union)
  • Article 25 (instruments de la CFSP)
  • Article 26 (identification des intérêts et objectifs de la PESC)
  • Article 27 (rôle et pouvoir du haut représentant)
  • Article 28 (décision du Conseil sur les actions opérationnelles de l'Union)
  • Article 29 (décision du Conseil sur les positions de l'Union)
  • Article 30
  • Article 31
  • Article 32
  • Article 33
  • Article 34
  • Article 35
  • Article 36
  • Article 37
  • Article 38
  • Article 39
  • Article 40
  • Article 41
  • Article 42
  • Article 43
  • Article 44
  • Article 45
  • Article 46
Titre VI
  • Dispositions finales
  • Article 47
  • Article 48
  • Article 49 (adhésion)
  • Article 50 (retrait)
  • Article 51
  • Article 52
  • Article 53
  • Article 54
  • Article 55
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’Union européenne